L’impact de l’IA sur les industries créatives – groupe de travail presse – 20.11.2024 Ambassade de France, Berlin
Compte rendu
À l’occasion de la rencontre entre grands éditeurs de presse français et allemands, en présence de chercheurs de l’IA générative, de régulateurs allemands et français, de startups offrant des services à la presse, ainsi que de représentants des organismes de gestion collective des droits voisins de la presse en Allemagne et en France, les intervenants sont parvenus aux conclusions suivantes.
Constat
L’exploitation opportuniste des contenus journalistiques par les systèmes d’IA, entrainés sur les contenus de presse sans autorisation ni transparence sabote les droits et l’existence des éditeurs de presse et la chaîne de valeur du journalisme.
Le marché est capturé par quelques acteurs puissants, qui concentrent entre leurs mains revenus et ressources et empêche l’émergence d’un marché de licences transparent et dynamique. Les éditeurs sont empêchés de valoriser leurs contenus et leur indépendance en pâtit.
La démocratie en souffre, car cette situation fait le lit de la désinformation et met en péril les démocraties européennes.
IA & Valeurs démocratiques
Le débat met en lumière les efforts collectifs nécessaires pour aborder ces défis, en particulier en Europe.
- Humanisme et IA : L’IA est un outil à façonner selon des valeurs humaines, nécessitant une gestion prudente.
- Collaboration : Le travail de longue haleine des parties prenantes, incluant régulateurs, éditeurs et chercheurs, est salué. Un appel général à son accélération et son intensification est lancé.
Droits Voisins et Défis pour la Presse
La directive européenne de 2019 sur les droits voisins offre une protection aux éditeurs, mais son application reste un défi.
- Problèmes majeurs :
- Résistance des grandes plateformes numériques à reconnaître ces droits.
- Propositions unilatérales par certaines plateformes de rémunération insuffisantes, provisoires car contractuelles, et morcelées, car elles ne touchent pas tous les éditeurs. Appréciation contrastée des licences collectives.
- Répétition de ce scénario avec l’exploitation des contenus par les IA génératives : résistance des acteurs de l’IA générative à reconnaitre les droits des éditeurs, à les négocier, et si oui, correctement.
- Manque de clarté de la portée des droits voisins de la presse, l’entrainement de l’IA doit-elle en faire partie ? Certains le demandent.
- Exemples français : L’Autorité de la concurrence a imposé des sanctions significatives pour non-respect des droits voisins. Les éditeurs appellent de leurs vœux un droit européen de concurrence commun et une application de ce droit harmonisée.
Transparence et Régulation
La transparence en amont comme en aval des résultats générés par l’IA est essentielle pour garantir que l’IA respecte les cadres légaux et éthiques.
- Problèmes de transparence :
- Les sources d’entraînement des IA sont rarement divulguées de manière complète.
- Les utilisateurs finaux ne savent pas toujours si un contenu est généré par IA, ni ne connaissent la teneur des biais algorithmiques utilisés.
- Actions entreprises :
- Développement de modèles de transparence pour informer sur l’utilisation des données.
- Propositions :
- Responsabilisation des AI génératives, voire par l’attribution du statut juridique d’éditeur de presse et des responsabilités qui en découlent.
Défense des Contenus Journalistiques
La presse, essentielle à la démocratie, est particulièrement vulnérable face aux nouvelles dynamiques de l’IA, dont les bots et autres scraping permettent la captation des contenus des sites des éditeurs de presse.
- Risques identifiés :
- Utilisation non autorisée de contenus journalistiques pour l’entraînement de modèles IA.
- Substitution de la presse par des moteurs de recherche basés sur des IA.
- Impossibilité pratique de retracer les sources utilisées, et donc perte de la maîtrise par la presse de ses contenus dilués dans les résultats générés.
- L’opt out a été pensé pour d’autres usages, il est inefficace car contourné, difficile à mettre en oeuvre et conduit à un retournement de la charge de la preuve.
- Solutions avancées :
- Mobilisation collective et alliances pour défendre les droits des créateurs.
- Exclusion de l’opt-out prévue par la directive droit d’auteur aux éditeurs de presse, qui doivent pouvoir seuls décider si les utilisateurs de l’intelligence artificielle peuvent ou non exploiter leurs contenus et comment ils doivent être rémunérés
Enjeux Économiques
L’utilisation de contenus culturels pour l’entraînement des IA soulève des questions économiques graves.
- Redistribution inéquitable : Les grandes plateformes tirent profit de contenus sans compensation suffisante pour leurs créateurs.
- Propositions :
- Introduction d’un marché européen de licence des données.
- Développement de modèles de rémunération adaptés aux réalités technologiques.
- Harmonisation et adaptation du droit de la concurrence national et européen, car malgré l’agilité et la capacité d’innovation de la presse aujourd’hui, le combat est inégal et paraît ne pouvoir être gagné.
Un Modèle Européen pour l’IA
L’Europe est en position unique pour développer un modèle qui reflète ses valeurs culturelles et économiques. Sa presse encore pluraliste est de grande qualité, et en mesure de combattre la désinformation. Les éditeurs sont roués à l’écosystème numérique et vont continuer à investir dans l’innovation, spécialement avec l’IA. La recherche est riche et capable de développer des modèles européens.
- Différentiation :
- Création d’un modèle distinct des approches américaine (marché) et chinoise (état).
- Valoriser les talents européens dans le domaine de l’IA pour construire une infrastructure indépendante, assurant authentification des contenus, identification et traçabilité, et appuyée sur un cadre régulatoire renforcé pour garantir transparence et ouverture du marché.
- Avantages compétitifs : Atouts culturels, éducatifs et technologiques pour bâtir un écosystème IA unique.
Collaboration Franco-Allemande
Une coopération étroite entre la France et l’Allemagne est cruciale pour conduire l’Europe vers un écosystème IA fort.
- Points clés :
- Partage d’expertises pour défendre les intérêts européens face aux géants technologiques.
- Harmonisation des cadres réglementaires.
La création d’un Observatoire Européen ?
Le groupe de travail propose la création d’un observatoire européen pour évaluer la valeur de la presse, les pratiques et impacts économiques de l’IA, en vue de rapprocher les pratiques au sein des Etats membres.
- Objectifs :
- Collecter des données fiables sur les interactions entre IA et économie culturelle.
- Informer les acteurs et politiques publiques grâce à des analyses économiques détaillées.
Perspectives et Conclusions
- Urgence d’une régulation forte, nous n’avons plus le temps :
- La régulation doit être rapide, ferme, claire et européenne pour prévenir les déséquilibres économiques et la destruction des fondements de l’information. Une presse indépendance et forte est indispensable pour préserver les démocraties européennes.
- Une mise en œuvre rapide et concrète de l’AI Act est cruciale. Le règlement doit être traduit par des principes clairs, en particulier :
- le respect du droit d’auteur par les modèles de fondations (GPAI), les éditeurs de presse devant seuls décider de l’usage de leurs contenus.
- des obligations de transparence des données d’entrainement.
- des mécanismes de rémunération appliqués rapidement et uniformément.
- Appel à la coopération :
- Encourager les États membres de l’UE à harmoniser leurs approches.
- Insister sur une transparence accrue des données exploitées et sur l’équité dans la redistribution des revenus générés par l’IA.
- Mettre en commun des ressources : Partager les informations, outils technologiques et juridiques pour détecter l’utilisation abusive de contenus, agir efficacement et créer un marché.
- Favoriser l’innovation partagée : Soutenir les modèles européens de collaboration pour développer des outils technologiques qui respectent les droits et les valeurs démocratiques.
- Créer une alliance franco-allemande qui fonde solidement une réponse européenne aux challenges économiques et technologiques globaux.
L’Europe a une chance unique de développer un cadre réglementaire ambitieux qui protège ses valeurs et talents tout en favorisant l’innovation.
Rédaction : Marie-Avril Roux Steinkuehler LLM. – Presidente French Tech Berlin, Founding Partner Mars-IP : mars@mars-ip.eu
